directive européenne et droits d'auteurs

Claude Palmer
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directive européenne et droits d'auteurs

Messagepar Claude Palmer » jeu. 16 mars 2017 08:17

La directive sur les droits d'auteurs et d'interprètes présentée par la Commission européenne ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016. devient applicable ce mois de mars, entraînant de nombreuses modifications les prochaines années, en particulier sur la diffusion en ligne. Y aura-t-il modification des avenants récemment signés en France ?
Explication juridique :

http://www.lexplicite.fr/droit-dauteur- ... orme-2017/



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