Le Sénat s'est saisi ce 8 février du projet de réforme du 16 septembre 2016 de la Commission européenne pour des améliorations ou des refontes des droits d'auteur et droits voisins.
En particulier des mesures pouvant favoriser les auteurs devant l'extension des applications numériques multiples tout en veillant à préserver les consommateurs.
Le sujet est traité en profondeur :
http://www.senat.fr/rap/l16-384/l16-384-syn.pdf
L'Europe et le Sénat, droits d'auteur et droits voisins.
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Coelacanthe17
- Messages : 28
- Enregistré le : dim. 13 déc. 2015 09:51
Re: L'Europe et le Sénat, droits d'auteur et droits voisins.
Il faudra s'attendre à terme à une augmentation des droits d'auteurs et d'interprètes si nombre de radios A s'étendent vers podcasts, multiplication de sites webradios, interventions diverses sur réseaux.
La SCPP tente déjà, sans succès, d'imposer le paiement de droits sur les podcasts.
Par ailleurs le récent avenant des droits entre SACEM et CNRA laisse déjà par omission une ouverture vers ces nouvelles applications hors streaming.
La SCPP tente déjà, sans succès, d'imposer le paiement de droits sur les podcasts.
Par ailleurs le récent avenant des droits entre SACEM et CNRA laisse déjà par omission une ouverture vers ces nouvelles applications hors streaming.
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