Loi Macron et associations

Coelacanthe17
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Loi Macron et associations

Messagepar Coelacanthe17 » sam. 5 mars 2016 09:40

Relevé dans la revue du web « Bastamag » "Débattre" Participation citoyenne

http://www.bastamag.net/Loi-Macron-et-participation

Loi Macron : une nouvelle menace pour les associations et la vie démocratique
Une loi qui fait entrer les associations dans le marché

L’article 57 concerne toutes les associations. Il habilite le gouvernement à transposer, toujours par ordonnance, la directive concession (2014/23/UE). Ce projet d’ordonnance, en phase de concertation, transpose la directive de manière assez ultralibérale, en n’utilisant pas toutes les nouvelles dispositions en matière de critères environnementaux et sociaux. Plus grave, par une petite modification du texte de la directive, ce projet assimile toutes les associations recevant majoritairement des fonds publics à un « pouvoir adjudicateur », obligeant celles-ci à passer des marchés publics pour tous leurs achats au dessus de 15 000 euros, et les faisant ainsi basculer dans le marché et la concurrence.
Au titre de la directive européenne, les pouvoirs adjudicateurs soumis aux marchés publics sont les États, les collectivités territoriales, les établissements publics et les « organismes de droit publics » définis comme « tout organisme (…) créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial, doté de la personnalité juridique ». Certaines associations chargées d’un service public ou des associations créées par l’État ou les collectivités locales pourraient être concernées, mais en aucun cas toutes les associations. Or le projet d’ordonnance ajoute « les personnes morales de droit privé », intégrant ipso-facto toutes les associations dont l’activité est majoritairement financée par des fonds publics.

Question : serons-nous contraints d'en passer par là pour nos équipements financés par l'Etat et/ou une collectivité territoriale ?



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