FSER

Claude Palmer
Messages : 71
Enregistré le : mer. 16 sept. 2015 09:02

FSER

Messagepar Claude Palmer » mar. 10 nov. 2015 10:14

La loi de Finances 2015 prévoit bien ce 9 novembre le maintien du FSER à 29 millions d’euros, mais quelles nouvelles répartitions pour de nouveaux entrants supplémentaires et le financement éventuel de la RNT ?



Avatar du membre
URALES
Messages : 6
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 10:41

Re: FSER

Messagepar URALES » lun. 29 févr. 2016 14:52

Question qui remonte du terrain: nous aurions du cette année voir nos sélectives augmenter puisque beaucoup moins de radios l'ont touché, donc gâteau divisé en parts plus grosses, or c'est le contraire le montant du point a baissé.
Comment est-ce possible, où est passé l'argent ?? :evil:

Coelacanthe17
Messages : 32
Enregistré le : dim. 13 déc. 2015 09:51

Re: FSER : Renouvellement en juin 2016

Messagepar Coelacanthe17 » sam. 30 avr. 2016 09:54

La CNRA et le SNRL demanderont conjointement une augmentation de l'enveloppe du FSER à 30 millions ce 30 mai, lors d'une réunion avec le ministère de la Communication.
A noter qu'en juin, la Commission sera renouvelée avec des changements de personnes tant dans l'administration, que dans la nomination et la réduction à 4 du nombre se représentants des radios (au lieu de 6 précédemment).
.

Birdy
Messages : 15
Enregistré le : dim. 13 déc. 2015 09:40

Re: FSER Augmentation pour 2016 ?

Messagepar Birdy » mer. 1 juin 2016 16:22

cnra a écrit :La demande d'augmentation du Fonds d'un million d'euros pour 2016 fait l'objet d'une négociation avec le ministère de la Culture ce 30 mai avec la CNRA . A noter que ce 25 mai, la SCAM a soutenu cette demande d'augmentation du FSER auprès du Ministère.

Le ministère de la Culture, va, semble-t-il, renvoyer le bébé au Ministère des Finances avant juillet 2016 ou après, et contraindre comme tous les ans les organisations représentatives du secteur à saisir le législatif avec l'appui d'une campagne auprès des radios et de la presse locale.
Quant à obtenir une augmentation de 1 million d'euros pour 2016 pour aider de nouvelles radios ou la mise en route de la RNT, et de 3 millions pour 2017, peut-on rêver ?

Pour le moment des radios commencent à se poser la question des licenciements devant la lourdeur croissante du FSER et le désengagement des collectivités. Les mairies en particulier, lors de leur congrès en ce moment(1 et 2 juin), se plaignent de la baisse des dotations d'Etat et disent, sans se démonter, qu'elles sont obligées de renonce à financer qui donc ?
la rénovation de leurs églises et les associations parbleu !

Les lois de 1905 et 1906 seraient-elles caduques ?

Merci à la loi NOTRe servie à toutes les sauces pour ne rien faire, surtout qu'elle ne s'appliquera après les regroupements et les décrets d'application qu'en 2017, déléguant aux communes et communautés de communes de financer l'associatif à la place des régions et départements.
Déjà que, pour donner un exemple, la Charente-Maritime reconnaît pour 2015 n'avoir financé la Culture et le sport que pour 1.6% de son budget.
De mes contacts occasionnels avec des radios amies, je n'entends parler que de baisses des subventions des mairies ( de l'ordre de 10 à 15% en moyenne).
2 000 euros par-ci (mairies), 5 000 euros par là FSER), qu'on ne s'étonne pas que des économies finissent par une réduction des emplois.

Z'avez un avis ou des propositions ?

Birdy
Messages : 15
Enregistré le : dim. 13 déc. 2015 09:40

Re: FSER

Messagepar Birdy » jeu. 2 juin 2016 19:54

Oui, le débat est le même pour les collectivités territoriales dans le cadre du congrès des maires de ces deux derniers jours; Ils demandent un abondement de fonds en raison de l'augmentation de leurs charges de fonctionnement.
Or le Projet de Loi de Finances du gouvernement qui veut réduire la dotation globale de fonctionnement vient d'être retoqué par le Conseil Constitutionnel
Pourquoi cette décision qui s'applique tout autant au FSER ?
20. Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La loi... doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ;

Pour avis aux négociateurs de la CNRA dans les semaines à venir. ;)

cnra
Messages : 95
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2015 08:19

Re: FSER

Messagepar cnra » ven. 8 juil. 2016 17:06

Selon les organisations présentes au ministère du Budget le 30 ami dernier, aucune réponse n'a été apportée aux demandes pourtant motivées d'augmentation du FSER. en 2016 et en 2017 Elles ont été renvoyées au ministère de la Culture, qui auparavant avait déjà renvoyé au Budget.
Embarrassant et épuisant va-et-vient.
En conséquence, comme moyen de pression, saisine, par les radios, comme les années précédentes du législatif, afin de poser le problème par une multitude de questions écrites ou orales au Gouvernement.
Cela a fonctionné par le passé depuis plusieurs années.
Agissez! ;)

cordelia019
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 4 août 2016 09:22

Re: FSER

Messagepar cordelia019 » jeu. 4 août 2016 09:32

URALES a écrit :Question qui remonte du terrain: nous aurions du cette année voir nos sélectives augmenter puisque beaucoup moins de radios l'ont touché, donc gâteau divisé en parts plus comparateur assurance chien grosses, or c'est le contraire le montant du point a baissé.
Comment est-ce possible, où est passé l'argent ?? :evil:


Bonjour,
Ce n'est pas la peine de vous énervez pour autant!
Il est vrai qu'on a connu une baisse incomparable par rapport au chiffre de l'an dernier, mais je suis sûr que tout va s'arranger dans peu de temps!
Bonne continuation!

Coelacanthe17
Messages : 32
Enregistré le : dim. 13 déc. 2015 09:51

Re: FSER

Messagepar Coelacanthe17 » ven. 5 août 2016 07:45

Optimisme sympathique, mais on aimerait bien connaître vos sources très récentes, sauf à supposer que Cordelia 19 ne soit que l'administration elle-même ? :)

cnra
Messages : 95
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2015 08:19

FSER Publication des barèmes pour 2016

Messagepar cnra » ven. 26 août 2016 16:13

Enfin.

Les barèmes 2016 du FSER ont été publiés au JO ce 26 août !

Subvention d’Exploitation :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

Subvention Sélective :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

Ces nouveaux barèmes valorisent les efforts que les radios réalisant dans leurs missions sociales de proximité comme le souhaitait la CNRA, avec un peu de simplification sur le nombre des critères de points pour les aides sélectives.
A vos calculettes !

cnra
Messages : 95
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2015 08:19

Re: FSER-Le projet de loi de Finances pour 2016

Messagepar cnra » lun. 29 août 2016 12:55

Le projet de loi de Finances pour 2016, prévoit bien les orientations du programme Presse et Médias audiovisuels à cette rentrée, et même une projection des aides sélectives pour 2016 et 2017.
http://www.performance-publique.budget. ... PGM313.pdf

Mais à ce jour, aucune réponse aux demandes d'abondements du Fonds (1 million pour 2016 et 3 millions pour 2017) demandés par le organisations représentatives avant l'été, auprès du ministère de la Culture.


Retourner vers « Radios associatives »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité